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DROITS DE SUCCESSION OU DONATION ENTRE PARENTS AU-DELA DU 4e DEGRES ET ENTRE NON PARENTS

 

DROITS DE SUCCESSION OU DONATION ENTRE PARENTS AU-DELA DU 4e DEGRES ET ENTRE NON PARENTS

Fraction de part nette taxable (€)

Taux

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Sur la totalité de l'actif taxable

60 %

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A jour au 2 janvier 2008

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