droit social
LICENCIEMENT - la mésentente entre salariés

La Cour de Cassation ( Cass. Soc. 27 novembre 2001) s'est prononcé sur la mésente entre salariés. Il en ressort les points à retenir suivants : 1° - la cause de licenciement devant être objective, la mésentente devra se traduire par des faits susceptibles de vérification ( plainte, témoignage). 2°-la mésentente devra être suffisament importante pour nuire au bon fonctionnement de l'entreprise ou du service. 3°-La mésentente devra être imputable au salarié licencié.
Ce dernier point sera vraissemblablement le plus difficile à démontrer en pratique.
Concrétement, cette exigence pourra aboutir, même dans les cas où la mésente est prouvée et nuit à l'entreprise, à considérer le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse dès lors que l'imputabilité au salarié ne sera pas démontrée.

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