droit bancaire
devoir d'information du banquier et loyauté de l'emprunteur

Dans un arrêt rendu par la 1^ère chambre civile en date du 30 octobre 2007, la Cour de cassation a considéré "qu'en cas de déloyauté de sa part, l'emprunteur ne peut pas invoquer un manquement au devoir de mise en garde auquel est tenu le professionnel du crédit à l'égard de son client non averti, puisqu'en ayant dissimulé l'existence de prêts en cours de remboursement, la banque n'avait pas toutes les informations utiles pour évaluer la situation de l'emprunteur et la portée de l'ouverture de crédit accordée. (...)"

Ainsi, il faut retenir que le devoir d'information de la banque n'est pas absolu et illimité car  conditionné à la bonne foi contractuelle de l'emprunteur. Ce dernier doit donc avertir son banquier de l'existence de prêts en cours quand il contracte un nouvel emprunt bancaire.

A défaut il ne pourra pas faire valoir le défaut d'information et de conseil de son banquier. 

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